Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est :

Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA
Avenue du Péage 68
B-1200 Bruxelles

1. Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos pages web et vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans ces présentes règles de confidentialité, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles par nos services, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche, ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à consulter la ligne directrice sur la protection des données de Daimler:

Ligne directrice de Daimler sur la protection des données

Nos règles de confidentialité relatives à l'utilisation de nos pages web et la ligne directrice sur la protection des données de Daimler AG et les règles de confidentialité pour les clients d'EvoBus GmbH ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages web des réseaux sociaux ou autres prestataires auxquels vous accédez via les liens figurant sur nos pages web. Veuillez-vous reporter aux pages web de ces prestataires pour connaître leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages web, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page web ou si vous avez reçu un message de défaut), l'utilisation des fonctions de la page web, les critères de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence de consultation des différentes pages web, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page web qui vous a permis d'accéder à nos pages web et la page web que vous visitez à partir de nos pages web, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages web, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages web. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d’éventuelles attaques sur nos pages web ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet.

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement avec votre consentement ou si la loi en vigueur nous y autorise (vous trouverez de plus amples informations sur ce point dans la section « Bases juridiques du traitement »).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages web dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Finalités de l'utilisation

a. Nous utilisons les données personnelles recueillies lors d'une visite de nos pages web pour améliorer leur confort d'utilisation et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres manipulations interdites.

b. Nous utilisons les données personnelles supplémentaires que vous nous communiquez par ex. lors d'un enregistrement, sur un formulaire de prise de contact, lors d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat, dans le but indiqué ci-dessus, dans le cadre de la gestion de la clientèle et – si nécessaire – pour le traitement et la facturation de certains processus commerciaux et uniquement dans les limites autorisées.

4. Transmission des données personnelles à des tiers, plugin sociaux

a. Nos pages web peuvent également contenir les offres proposées par des tiers. Lorsque vous cliquez sur l'une de ces offres, nous transmettons les données nécessaires au prestataire donné (par ex. information précisant que vous avez trouvé cette offre sur notre site et d'autres informations que vous avez déjà fournies sur nos pages web).

b. Si nous utilisons des « plugin sociaux » de réseaux sociaux sur nos pages web comme Facebook, Twitter et Google+, nous effectuons le lien comme suit :

Lorsque vous visitez nos pages web, les plugin sociaux sont désactivés. Autrement dit, il n'y a aucune donnée transmise aux exploitants de ces réseaux. Si vous désirez utiliser l'un des réseaux, cliquez sur le plugin social pour établir une connexion directe avec le serveur du dit réseau.

Si vous disposez d'un compte utilisateur sur un réseau et y êtes connecté lors de l'activation du plugin, le réseau peut affecter votre visite de nos pages web à votre compte utilisateur. Pour éviter ceci, déconnectez-nous du réseau avant d'activer le plugin social. La visite d’autres pages web de Daimler ne pourra pas y être rattachée tant que vous n’y aurez pas activé un plugin social correspondant.

Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet directement les contenus alors disponibles à votre navigateur qui établit le lien avec nos pages web. Dans ces circonstances, on ne peut exclure la transmission de données qui sont émises et commandées par le réseau social. Votre connexion à un réseau social, la transmission de données entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plateforme sont régies par les règlements sur la protection des données du réseau utilisé. 

Le plugin social reste activé tant que nous ne l'avez pas désactivé ou supprimé les cookies.

Mentions sur les cookies

c. Lorsque vous cliquez sur le lien établi avec une offre ou activez un plugin social, il est possible que des données personnelles accèdent à des prestataires situés hors de l'espace économique européen qui, selon l'Union Européenne (« UE ») ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » conforme aux normes de l'UE en matière de traitement des données personnelles. Veuillez y penser lorsque vous cliquez sur un lien ou activez un plugin social, déclenchant la transmission de vos données.

5. Chiffrement

Nous utilisons durant votre visite de notre site Internet le procédé SSL (Secure Socket Layer) largement répandu en liaison avec le niveau de chiffrement le plus élevé compatible avec votre navigateur. En général, il s'agit d'un chiffrement à 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge un chiffrement à 256 bits, nous aurons recours à la technologie v3 à 128 bits. Le chiffrement de chaque page de notre site Internet est indiqué par l'affichage d'une clé ou d'un cadenas fermé stylisé en haut de votre écran, dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Nous appliquons en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès inconditionnel de tiers. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

6. Exploitation des données d'utilisation

Afin de connaître les préférences de nos visiteurs et les sections particulièrement populaires de notre offre Internet, nous utilisons Piwik. Ceci nous permet de mieux cibler vos besoins, d’adapter en conséquence le contenu de nos pages web et d’améliorer notre offre.

Si vous ne souhaitez pas que Daimler collecte et analyse des informations sur votre visite, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir (opt-out ou option de retrait). Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, un cookie d’opt-out est installé dans votre navigateur. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).

Cliquez ici pour installer le cookie d’opt-out.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou tentative d’accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre par nos soins font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.

8. Bases juridiques du traitement

a. Si par votre consentement, vous nous avez autorisé au traitement de vos données personnelles, ce dernier est fondé sur l'article 6 par. 1 point a du RGPD).

b. Pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, c'est l'article 6 par. 1 point b du RGPD qui sert de base juridique. 

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect de nos obligations légales (par ex. pour le stockage des données), nous nous fondons sur l'article 6 par. 1 point c du RGPD.

d. Nous traitons également des données personnelles dans notre intérêt légitime et dans l'intérêt légitime de tiers, conformément aux dispositions de l'article 6 par. 1 point f du RGPD. La garantie du fonctionnement de nos systèmes informatiques mais aussi la commercialisation des produits et prestations de service de notre groupe et de tiers ainsi que la documentation des contacts commerciaux, dans un cadre légal, sont des intérêts légitimes. 

9. Effacement de vos données personnelles

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre site Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n’acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

10. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d'un droit d'accès à ces données (art. 15 du RGPD), rectification (art. 16 du RGPD), effacement des données (art. 17 du RGPD), limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et portabilité des données (art. 20 du RGPD).

b. Si vous nous avez autorisé à traiter vos données à caractère personnel, vous avez à tout moment le droit de révoquer ce consentement. Cette résiliation du consentement n'affecte pas le traitement de vos données personnelles effectué auparavant. Tout autre traitement de ces données fondé sur une autre disposition légale, par ex. le respect des obligations légales (voir la section « Bases juridiques du traitement ») reste inchangé.

c. D R O I T  D'O P P O S I T I O N

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6 par. 1 e) du RGPD (traitement des données d'intérêt public) ou art. 6 par. 1 f) du RGPD (traitement des données sur un profilage fondé sur ces dispositions). Si vous exercez votre droit d'opposition, nous ne procéderons au traitement de vos données personnelles que si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

d. Nous vous prions d'adresser vos demandes ou revendications, dans la mesure du possible, à l'adresse suivante : data.protection@daimler.com 

e. Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD). 

11. Cookies

Vous trouverez toutes les informations sur les cookies utilisés par Daimler et leurs fonctions dans nos mentions sur les cookies.

Mentions sur les cookies

 

Version : Mai 2018